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Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes

En septembre dernier, un premier bilan de l’index de l’égalité salariale Femmes-Hommes a pu être dressé, sur les données publiées par les entreprises de plus de 250 salariés. Une première étape qui montre qu’elles jouent le jeu, saluant cet outil qui permet de mettre en lumière les points à améliorer.

C’est en 1972 que le principe « à travail égal, salaire égal » a été inscrit dans la loi. Pourtant, plus de 46 ans après, le salaire des femmes reste à 9% inférieur à celui des hommes, s’élevant à 25% tout poste confondu et à 37% au moment du départ à la retraite.
C’est face à ce constat que l’égalité femmes-hommes a été déclarée Grande Cause nationale du quinquennat par le président de la République. La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a ainsi été promulguée le 5 septembre 2018, avec une action concrète : la création de l’index de l’égalité salariale Femmes-Hommes. Elle oblige ainsi les entreprises d’au moins 50 salariés de calculer leur propre index pour, ensuite, mettre en place des actions.

Des indicateurs qui mettent l’accent sur les efforts à mener

L’index de l’égalité de salaire Femmes-Hommes se calcule à partir de quatre ou cinq indicateurs selon la taille de l’entreprise : rémunérations, augmentations, promotions, congés maternité et parité du top management. Les entreprises sont donc tenues de le rendre public chaque année et de le transmettre à l’inspection du travail. L’index permet d’établir un score, de 1 à 100 points. S’il est inférieur à 75, l’entreprise est alors dans l’obligation de prendre des mesures dans un délai de trois ans, sous peine de pénalités qui peuvent aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.

Des premiers résultats qui mobilisent

Près d’un an après, le 17 septembre dernier, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en a dressé un premier bilan. Les entreprises de plus de 1 000 salariés avaient été mises dans l’obligation de publier leurs données au 1er mars, tandis que celles de 250 à 1 000 salariés avaient jusqu’au 1er septembre pour le faire. Ce sont près de 6 000 entreprises qui sont concernées.

Pour les premières, 99% d’entre elles avaient publié leur indice à la date prescrite. Mais, seules 68% des secondes s’y étaient alors pliées. Si la moyenne du score des entreprises de plus de 1 000 salariés s’élève à 83 points, pour les autres, le score est de 82 points en moyenne. 167 entreprises sont parvenues à un score de 99 à 100 points. La plus mauvaise note est de 45 points, et 17% des entreprises sont dans le rouge. Elles doivent donc prendre des mesures dès cette année pour y remédier.

À cette première étape, les résultats permettent de montrer que toutes les entreprises, ou presque, ont des efforts à fournir en matière d’égalité salariale Femmes-Hommes. Grâce à cet index, elles sont ainsi en mesure de mieux définir les leviers où elles peuvent agir. L’outil est d’ailleurs salué pour son efficacité et sa simplicité.

Une vision globale au printemps 2020

Au 1er mars 2020, ce sera au tour des petites entreprises de 50 à 250 salariés de publier leur index. D’ici la fin de l’année 2019, le nombre de contrôles sur l’égalité professionnelle par l’inspection du travail atteindra les 7 000 par an, alors qu’il n’était que de 1 730.

Les entreprises de plus de 250 salariés ont par ailleurs l’obligation de désigner un référent, élu du personnel, au sein de leur CSE (Comité social et économique). Un effort sera également mené pour accompagner les victimes dans leurs démarches. Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront formés de manière systématique sur le sujet.

S.B.

(Chiffres clés)

7 entreprises de plus de 1 000 salariés ont obtenu 100 points, et 31 ont atteint 99

16 entreprises de 250 à 1 000 salariés ont obtenu 100 points, et 113 ont atteint 99

18 entreprises de plus de 1 000 salariés ont été mises en demeure de publier leur index le 17 septembre dernier, et pour l’une d’entre elles des pénalités ont été imposées

En savoir plus :

http://www.pole-emploi.org/accueil/actualites/2019/index-de-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes.html?type=article

https://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/egalite-femmes-hommes/

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/dossier-de-presse-index-de-l-egalite-professionnelle-femmes-hommes

L’index de l’égalité salariale Femmes-Hommes, outil en ligne : https://index-egapro.travail.gouv.fr/

 

 

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