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Marché du travail

Les ruptures conventionnelles s’envolent

Après une année 2017 record, le dispositif continue d’être plébiscité par les employeurs et les salariés.

Nouveau record. D’après les derniers chiffres du ministère du Travail (Dares), quelque 215 775 ruptures conventionnelles ont été validées au premier trimestre 2018, soit quasiment 8 000 de plus que sur les six premiers mois de 2017. Elles sont en hausse de 3,7% sur un an. Créée en août 2008, cette procédure de départ anticipé constitue une alternative à la démission et au licenciement. La rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail en contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, et donne droit aux allocations chômage si le salarié a suffisamment cotisé. Ce dernier bénéfice également d’une indemnité de rupture calculée au prorata de l’ancienneté et du salaire. Pour l’employeur, elle épargne une procédure longue et parfois coûteuse aux prud’hommes dans le cas d’un licenciement jugé abusif par le salarié.

La rupture conventionnelle n'est pas toujours l'alternative la plus avantageuse pour le salarié.

36 000 ruptures conventionnelles par mois

« Le succès de cet instrument découle notamment de l’incertitude qui plane sur le salarié et l’employeur quant au montant de l’indemnité prud’homale pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Avec la rupture conventionnelle, chacun peut savoir combien il touchera ou devra verser », explique Emmanuel Jessua, directeur des études chez Coe-Rexecode (1). Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif, plus de 3,1 millions de ruptures à l’amiable ont été signées. Ces cinq dernières années, elles ont même bondi de près de 40%. Résultat, le premier semestre 2018 marque un nouveau record, avec 36 000 ruptures conventionnelles conclues en moyenne chaque mois.

Cependant, les ruptures conventionnelles ne représentent en 2017 qu’environ 10% des ruptures anticipées de contrat. Les démissions restent de loin le motif de rupture anticipée de contrat le plus fréquent en France : elles représentent environ 40% des fins de contrat. Viennent ensuite, avec un peu moins de 20% chacun, les fins de périodes d’essai et les licenciements pour motif personnel (principalement pour faute et dans une moindre mesure, ceux pour incapacité). D’après le service statistique du ministère du Travail, les ruptures conventionnelles se seraient avant tout substituées à des démissions de CDI (environ 75% entre 2012 et 2017) et, dans une moindre mesure, à des licenciements économiques (entre 10 et 20%).

Avantage aux cadres

Malgré cet engouement, la rupture conventionnelle n’est pas toujours l’alternative la plus avantageuse pour le salarié. En janvier, une précédente étude du ministère du Travail pointait les disparités existant entre les catégories socioprofessionnelles lors de la négociation d’une rupture à l’amiable, les cadres obtenant le plus souvent une indemnité plus favorable. « Le lien de subordination entre salarié et employeur peut favoriser l’employeur, surtout lorsque le salarié est un ouvrier ou un employé, ou est dans une position de fragilité au sein de l’entreprise », soulignaient alors les auteurs de ce rapport.

Si les ruptures conventionnelles n’étaient, jusqu’à présent, qu’un dispositif individuel, le gouvernement actuel a créé fin 2017, par ses ordonnances réformant le droit du travail, une nouvelle rupture conventionnelle collective (RCC). Elle permet à une entreprise de se séparer d’un grand nombre de salariés, sur la base du volontariat, en négociant avec ses syndicats les conditions des départs (indemnités, mesures d’accompagnement…).

(1) Le Figaro du 16 août 2018

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