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Quelles protections pour les travailleurs des plateformes collaboratives ?

Le développement des plateformes collaboratives et leur impact sur l’emploi et les conditions de travail rendent nécessaire la mise en place d’une législation protectrice.

Quel modèle social pour les travailleurs des plateformes collaboratives ? Foodora, Uber, Deliveroo… les plateformes numériques bouleversent aujourd’hui le rapport au travail et les relations sociales. Certaines de ces plateformes sont accusées notamment d’orchestrer une forme massive de salariat déguisé. Selon l’association #LePlusImportant qui milite pour le développement des capacités et compétences individuelles, « elles offrent aux travailleurs des possibilités accrues d’autonomie et des opportunités d’activité inédites, y compris à des populations au chômage ou éloignées de l’emploi. Elles créent aussi des risques de détournement de notre modèle social voire de ‘trappe au précariat’ ».

En France, la faillite en 2016 de Take Eat Easy a ainsi conduit à la constitution du « Collectif coursier francilien ». Son président, Matthieu Dumas, espère mobiliser « tous les coursiers indépendants à travers toute la France » afin d’obtenir de meilleures conditions contractuelles de la part des plateformes collaboratives, notamment via une protection sociale. Des collectifs français de coursiers de Deliveroo se sont également organisés. Tous revendiquent un socle commun de droits.

Des indépendants en situation de dépendance économique

En France, le nombre de travailleurs recourant à des plateformes d’emploi est actuellement estimé à 200 000. Ces travailleurs sont statutairement indépendants mais sont souvent placés en situation de dépendance économique à l’égard de la plateforme. « La relation de travail se fonde en effet sur une très forte asymétrie sans que celle-ci se traduise par une subordination juridique », note Florian Forestier dans la revue Futuribles (1). Souvent peu rémunérés, les travailleurs concernés ne peuvent accéder aux droits et protection sociale associés au statut de salarié. Selon la Dares, les travailleurs recourant à ces plateformes opératrices de services déclarent des revenus d’activité annuels s’élevant en moyenne à 14 400 euros, soit un montant inférieur de 35 % à ceux des salariés (22 300 euros) et de 68 % à ceux des autres travailleurs indépendants (44 300 euros).

L’idée d’une « charte de responsabilité sociale » des plateformes, introduite durant le débat parlementaire autour de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 5 septembre dernier, a été battue en brèche, le Conseil constitutionnel ayant rejeté l’article 66 du projet de loi qui visait à offrir plus de sécurité juridique aux plateformes en échange de la mise en place d’une charte des droits pour leurs travailleurs.

Vers un empowerment des travailleurs des plateformes ?

La mise en place des conditions d’un véritable dialogue social avec les plateformes se heurte encore à de nombreux obstacles, en particulier les risques de requalification des contrats commerciaux en contrats de travail. « La priorité, dans ce cadre évolutif, consiste à combiner l’avancée progressive vers un modèle social plus favorable et protecteur pour les travailleurs avec la préservation de la dynamique économique des plates-formes » écrivent des membres du think-tank #LePlusImportant, dans une tribune publiée par le quotidien Les Echos (2). « La ligne directrice doit consister à développer l’autonomie et les capacités d’action des travailleurs, dans une logique de développement de leur capital humain qui bénéficiera aux plateformes et à l’économie dans son ensemble », poursuivent les auteurs. Selon eux, il s’agit d’ « inventer un autre modèle ». Cinq axes doivent être privilégiés : faire des plateformes des leviers de développement professionnel des travailleurs qui s’y connectent ; orienter les plateformes vers des pratiques socialement responsables ; doter les travailleurs de droits portables ; permettre un accès mieux informé des travailleurs aux plateformes ; mettre en place des mécanismes pérennes de coordination et d’autorégulation.

N.S.

(1) « Plateformes et nouveaux collectifs de travailleurs », Florian Forestier, Note de veille, Futuribles, 24 septembre 2018
(2) « Promouvoir un modèle social innovant pour les plateformes numériques », Clara Bort, Matthias Dufour, Florian Forestier, Alexandra Laffite, Tribune parue dans les Echos du 14 août 2018

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