Contrat de sécurisation professionnelle, premier bilan

Depuis sa réforme en 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné aux licenciés économiques, fonctionne mieux. L’instauration d’une prime de reclassement favoriserait selon l’Unedic, un retour à l’emploi durable.

Des retours à l’emploi plus rapides et plus nombreux, une meilleure articulation entre formation, reconversion et retour à l’emploi, tels seraient les premiers éléments de bilan du CSP 2015, rendus publics par l’Unedic le 25 octobre dernier. Et rien à voir avec « un effet de conjoncture », estime l’organisme paritaire.

Imaginé en 2011 pour accompagner les personnes touchées par un licenciement économique, essentiellement dans les entreprises de moins de 1000 salariés, le dispositif a connu plusieurs modifications en 2015 afin de faciliter le reclassement des salariés licenciés. Et les premiers effets n’ont pas tardé à se faire sentir. Ainsi, le reclassement des bénéficiaires du CSP 2015 (126 000 licenciés économiques ont adhéré au CSP dans sa version 2015) s’est amélioré de près de 10 points par rapport au dispositif créé en 2011, la part des bénéficiaires toujours inscrits à Pôle emploi au-delà de douze mois passant de 70 % à 61 % entre 2014 et 2015.

Un effet « prime de reclassement »

Les raisons de cette meilleure performance ? L’instauration d’une prime de reclassement en cas de reprise d'un emploi durable avant la fin du dixième mois du CSP. Cette prime de 6 600 euros brut en moyenne est versée en deux fois, elle a été touchée par près de 7 bénéficiaires sur 10 d'un CSP 2015 sortis des fichiers de Pôle emploi dans les dix mois. Dans les quatre premiers mois de leur entrée dans le dispositif, 10 % ont repris un emploi, contre 5 % pour le CSP 2011. Et parmi ces 10 %, presque les trois quarts (72 %) ont perçu cette prime.

Environ 126 000 licenciés économiques ont adhéré au CSP 2015 entre février 2015 et fin avril 2016, soit un rythme actuel de 9 000 personnes par mois. Si l’organisme paritaire observe « une baisse régulière des entrées en CSP correspondant à la baisse du nombre de licenciements économiques », la part des licenciés économiques qui choisit d’adhérer au CSP augmente régulièrement (+ 2 à 3 % par an depuis 2013).

Pour les bénéficiaires de la prime entrés entre février et décembre 2015, 9 sur 10 ont perçu le second versement, signe qu’ils occupent toujours leur emploi après trois mois. Cependant, l’Unedic précise qu’« une analyse avec davantage de recul permettra d’apprécier la nature durable de ces retours à l’emploi ».

Un profil de bénéficiaires stable

Les bénéficiaires du CSP présentent sensiblement les mêmes caractéristiques en 2015 et en 2011 : 59 % d’hommes, 28 % d’allocataires de 50 ans et plus, 50 % de personnes ayant le niveau Bac et plus (14 % de personnes ayant le niveau bac + 3). Comparés à l’ensemble de la population des licenciés économiques indemnisés, les bénéficiaires du CSP 2015 sont cependant plus souvent des femmes (41 % en CSP contre 35 % des indemnisés en ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) après licenciement économique), ils sont un peu plus jeunes (32 % ont moins de 35 ans contre 29 %) et un peu plus diplômés.

En 2016, chaque mois, en moyenne, 12 % des bénéficiaires travaillent pendant leur CSP, contre 10 % en 2014. « C’est peut-être le reflet d’un plus grand recours aux périodes de travail rémunérées (PTR) dont la durée minimale autorisée est passée de 15 à 3 jours », note l’Unedic. 

NS