Article

Société

Ce que le numérique change au droit du travail

« La société numérique est une société de concurrence quasi pure et parfaite…. Bousculé par la concurrence généralisée et mondialisée, le producteur est obligé de se réorganiser. De même que l’usine d’épingles d’Adam Smith annonçait la force de la division du travail, de même la France du Bon Coin et de BlaBlaCar annonce la redéfinition des relations sociales par la généralisation de la négociation ».

C’est ainsi que l’économiste Jean Marc Daniel cadre le numéro annuel de Sociétal, la revue qu’il dirige pour l’Institut de l’Entreprise « Numérique et emploi : lost in transition ? ». Une flopée d’économistes, juristes, sociologues et chefs d’entreprise y ont été convoqués sur le sujet. L’économiste Christian Saint Etienne, écrit d’abord que « passée la période d’ajustement, cette révolution ne sera pas moins riche en emplois que les précédentes ». A condition de savoir adapter nos modèles au nouveau modèle technique qui émerge et qu’il nomme « l’iconomie ». Il a d’ailleurs créé un think tank sur cette iconomie, qui est « le résultat d’une double rupture mise en œuvre par l’économie de l’informatique et de l’internet et de l’économie entrepreneuriale de l’innovation ». C’est à la fois une mutation scientifique et technologique, une mutation capitalistique, entrepreneuriale et organisationnelle, et une mutation des usages. Tout ensemble d’un seul coup d’un seul, c’est vrai que cela peut faire peur. Et que cette peur soit surtout celle des pertes d’emplois et écrit-il, à l’instar de quelques autres, une peu d’autant plus justifiée que les politiques de formation appropriées dans une iconomie avec d’un côté des emplois hautement qualifiés et de l’autre des emplois à tâches simples non robotisables, laissent à désirer. D’ailleurs Christian Saint Etienne propose désormais l’acquisition de quatre compétences : lecture, écriture, calcul et … codage !

David Menascé, auteur par ailleurs d’une excellente petite étude sur La France du Bon Coin pour le même Institut de l’entreprise, développe lui son analyse de toutes les situations juridiques et économiques totalement hybrides liées au développement des plateformes numériques. La question centrale est pour lui de reconnaitre la notion de dépendance économique, les chauffeurs d’Uber en étant les meilleurs exemples et cela d’autant plus qu’avec ces plateformes « la dépendance économique est d’autant plus forte que l’économie collaborative fonctionne sur des logiques de réseau qui peuvent aboutir à des monopoles ou des oligopoles… The winner takes it all ».

C’est la juriste Emmanuelle Barbara qui montre à quel point cette révolution numérique contribue à atténuer les différences entre salarié et travailleur indépendant et à quel point le droit va en être perturbé et à quel point le CPA pourrait être une première réponse, pas encore suffisante en matière de droits et de protection sociale. Dit autrement par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, « le droit social français souffre d’un mal profond : il ne parvient pas à concilier efficacité économique et protection des travailleurs. Autrement dit, il ne joue plus son rôle ». Ces deux grands spécialistes du droit du travail, dans la continuité du rapport qu’ils avaient fait pour Terra Nova, essaient de définir les nouvelles finalités du droit du travail, cadrent l’expansion et l’autonomie du droit conventionnel « plus à même que le droit réglementaire de favoriser l’élaboration de compromis », en particulier l’autonomie de l’accord d’entreprise à l’égard de la convention de branche.

La question qui fâche est traitée par Julien Damon : « les classes moyennes occidentales seront-elles balayées par la révolution numérique ? ».  C’est la grande inquiétude américaine que cette disparition programmée des classes moyennes à cause de la disruption numérique. « Leur situation relative  est, incontestablement de plus en plus problématique, écrit Julien Damon, et le numérique contribue à cette déstabilisation ». Mais, il est quand même plus prudent et montre comment on n’en est pas encore au « tsunami généralisé ». D’abord parce ce que le salariat est loin de s’effriter et que depuis le début des années 2000 les choses restent, en France, relativement stables sur les grands équilibres de catégories d’emploi. Ce qui change en revanche ce sont les catégories socioprofessionnelles dans le monde du travail « qui n’ont plus grand sens ». « Ce que le numérique fait au monde, c’est la création de nouveaux intermédiaires, par des plateformes technologiques. Parallèlement tout ce qui est intermédiaire – catégories sociales intermédiaires, professions intermédiaires- ne peut que s’étioler. Le salariat perdurera certainement et très majoritairement dans les vingt prochaines années, mais avec d’autres formes que ce que les contours du droit du travail contemporain lui accordent ». En clair il y aura toujours des classes moyennes « mais avec des modes de vie très différents, et dans des sociétés à stratification sociale modifiée et à polarisation sociale accentuée ».

Jean Pierre Gonguet

Mis à jour le 27 juin 2022 • Publié le 27 juin 2022

Mis à jour le 31 mars 2022 • Publié le 31 mars 2022