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Le retour sur investissement en matière sociale existe

Prudemment les Impact social bonds, petite révolution en matière de financement de la prévention des risques sociaux apparaissent en France. L’idée est séduisante, mais les réticences perceptibles en particulier dans les associations.

Si ça marche l’Etat rembourse. Si ça ne marche pas, si le projet présenté n’a eu aucun impact social, l’Etat garde ses sous.  Cette réforme assez novatrice, dite des Social Impact Bonds, née dans les pays anglo-saxons débarque enfin en France. Le principe est d’une simplicité biblique, selon l’Institut de l’entreprise, puisqu’il s’agit d’un « montage financier qui permet de lever des fonds privés pour financer des actions sociales innovantes et souvent préventives. L’investisseur privé assume le risque financier dans l’espoir d’un gain en cas de succès du programme. Dans ce cas, l’autorité publique s’engage à partager les fruits de l’économie réalisée. En cas d’échec, elle ne doit rien et n’a engagé aucune dépense »  Les capitaux engagés et les intérêts ne sont remboursés par l’autorité publique que si les objectifs fixés dans le contrat initial sont atteints ou dépassés.

Cette idée assez futée a été mise en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, autour d’un programme de réinsertion d’anciens prisonniers à Peterborough et depuis expérimentée un peu partout. Ils arrivent en France, lancés par l’Etat, sous l’appellation de « contrat à impact social » pour à financer la prévention des risques sociaux. Le coup de génie est qu’ils n’ont aucun risque pour l’Etat puisque celui-ci ne paie que si cela marche, tous les risques sont portés par le privé qui est en revanche le seul à gagner en fin de compte.

L’Etat vient de lancer un appel à projets qui va servir également à peaufiner le CIS car, comme l’écrit Julien Damon si « on peut relever une récente effervescence internationale autour de la formule d’« investissement social ». La notion a aujourd’hui ses initiateurs et ses laudateurs. Ses contempteurs y voient du néolibéralisme (instillant de l’évaluation tout azimut), et, les autres, du néosocialisme (légitimant la dépense donc l’endettement). Pourtant dit- il « l’idée repose sur une intuition classique : les dépenses sociales, certaines plus que d’autres, sont rentables. Elle a une visée plus ambitieuse : la refonte des systèmes de protection sociale dans un sens plus favorable à la prévention qu’à l’indemnisation ».

C’est en fait du retour sur investissement en matière sociale, même si personne ne sait encore très bien ce qu’est un « investissement social ».

Du coup, certaines associations s’inquiètent et demandent l’ouverture d’un débat public. Quant aux collectivités elles sont partagées, échaudées qu’elles ont été par les partenariats public privé ou les emprunts à taux variable. Et le privé a des doutes car il faut encore que « les taux d’intérêt soient suffisamment attractifs pour que les investisseurs, même à vocation philanthropique, acceptent d’assumer le risque. A New York, un programme mené à partir de 2012 pour prévenir la récidive de jeunes délinquants s’est soldé par un échec ; les investisseurs – la banque Goldman Sachs et la fondation du maire, Bloomberg Philanthropies – ont donc perdu leur mise. La ville de New York a toutefois pu apprendre de cette expérimentation, sans perdre d’argent ».

Antoine Clause

Mis à jour le 27 juin 2022 • Publié le 27 juin 2022

Mis à jour le 31 mars 2022 • Publié le 31 mars 2022