Une Charte mondiale contre l’uberisation du travail

L’Organisation Internationale du Travail aura 100 ans cette année. Et la centenaire innove. Au lieu de publier un nouveau rapport sur l’avenir du travail dans le monde, elle propose, pour la première fois de son existence, une plateforme d’actions visant en particulier à réguler les effets des plateformes numériques sur l’évolution du travail. Cette impérative nécessité d’aller vers une régulation mondiale du travail est documentée dans le rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du Travail, « Travailler pour bâtir un avenir meilleur » (1).

Il sera discuté lors de la session de juin de l’OIT par les 187 États membres et les partenaires sociaux, et des ces échanges devrait être tiré une Charte sociale à l’échelle de la planète. C’est très ambitieux. L’uberisation grandissante du travail a poussé l’OIT dans cette opération ouvertement politique car elle est certaine que, face aux « nouvelles forces transformant le monde du travail et les transitions que cela suppose (…) une action décisive est impérative ».

Pour l’OIT, « les progrès technologiques – intelligence artificielle, automatisation et robotique – créeront de nouveaux emplois, mais ceux qui perdront leur emploi au cours de cette transition seront peut-être les moins bien armés pour saisir les nouvelles possibilités. Les compétences d’aujourd’hui ne correspondront pas aux emplois de demain, et les compétences nouvellement acquises peuvent rapidement devenir obsolètes. L’écologisation de nos économies créera des millions d’emplois à mesure que nous adopterons des pratiques durables et des technologies propres, mais d’autres emplois disparaîtront à mesure que les pays réduiront leurs industries à forte intensité de carbone et de ressources ». L’élaboration d’un système de gouvernance internationale qui établisse un socle de droits et protections et impose aux plateformes (et à leurs clients) de les respecter devient donc un enjeu essentiel pour l’OIT qui estime qu’aucune régulation ne pourra se faire en dehors d’instances internationales.

C’est sur cette base là que l’OIT propose un programme d’actions fort. Elle propose, entre autres, un droit universel à l’apprentissage tout au long de la vie, une protection sociale universelle de la naissance à la vieillesse, une garantie universelle permettant à tous les travailleurs, quels que soient leur régime contractuel ou leur statut professionnel, de jouir des droits fondamentaux des travailleurs et d’un « salaire assurant des conditions d’existence convenables », etc. Le programme est non seulement très ambitieux mais il est entièrement axé autour de l’idée que l’action majeure est celle de la gestion de la technologie et de sa mise au service d’un travail décent et durable. Et cela passe par une approche dans laquelle l’intelligence artificielle reste sous contrôle humain et implique que « les décisions finales touchant le travail soient prises par des êtres humains ».

Pour Alain Supiot, professeur au Collège de France et l’un des 27 membres de la Commission mondiale sur l’avenir du travail, ce programme d’actions est d’autant plus justifié que « nous sommes dans un chaos normatif au niveau international, dans un régime d’irresponsabilité généralisé ». Dans une longue série d’entretiens sur France Culture, le spécialiste du droit du travail a ainsi expliqué que « la justice sociale implique « un régime de travail réellement humain » ; or un tel régime ne peut advenir sans une police sociale de la concurrence à l’échelle mondiale. Il faut donc qu’une organisation internationale soit chargée de définir et de mettre en œuvre des normes du travail communes à toutes les nations ».

N.S.

1 https://www.ilo.org/global/topics/future-of-work/publications/WCMS_662440/lang–fr/index.htm

2 https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600562136945-uberisation-du-travail-le-bit-prone-une-regulation-mondiale-2238415.php

3 https://www.franceculture.fr/emissions/series/les-figures-de-lallegeance